STATUTS

Art. 1 : Dénomination, but, siège

Sous la dénomination "Association Suisse des Assurés - Vaud" (ASSUAS - VD) est fondée une association des art. 60 ss du Code civil. Son but est la défense des assurés et de leurs droits acquis, notamment par l'assistance juridique, ainsi que, plus généralement, la sauvegarde et le développement d'un système de vraies assurances sociales. L'association se fédérera sur le plan suisse. L'association est neutre tant du point de vue politique que confessionnel. Sa durée est indéterminée. Son siège est à Lausanne.

Art. 2 : Membres

L'association se compose : de membres individuels, personnes physiques, de membres collectifs, personnes morales de droit privé ou de droit public, de membres d'honneurs, soit toute personne ayant rendu d'éminents services à l'association et à laquelle l'Assemblée générale décerne le titre de membre d'honneur.

Art. 3 : Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'Assemblée générale ordinaire.

Art. 4 : Finances

Les ressources de l'association sont :
a) les cotisations
b) les dons, legs et subventions
c) les revenus de la fortune

Les membres de l'association sont exonérés de toute responsabilité financière. Seuls les actifs de l'association répondent de ses dettes.

L'association est valablement engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature collective à deux du (de la) président(e), du (de la) caissier(ère) et d'un membre de son Comité.

Art. 5 : Admission, démission, radiation, exclusion

• Les demandes d'admission sont présentées au Comité, qui statue sans indication de motif.
• Un membre peut démissionner moyennant préavis de trois mois, pour la fin d'un exercice annuel, par lettre adressée au Comité. La cotisation pour l'exercice en cours reste due et acquise à l'association.
• Tout membre n'ayant pas payé sa cotisation au terme de l'année pour laquelle elle est due, sera radié par le Comité, après rappel écrit.
• Un membre de l'association peut être exclu par le Comité, avec indication des motifs, sous réserve d'appel à l'Assemblée générale dans les trente jours qui suivent la notification de la décision.
• L'Assemblée générale statue définitivement, sans indication des motif.

Art. 6. : Organes de l'association

Les organes de l'association sont :

• L'Assemblée générale
• Le Comité
• Les vérificateurs (vérificatrices) des comptes.

Art. 7 : Compétences de l'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas dévolues à un autre organe, et en particulier :
2. Elle élit le Comité, prend connaissance de son activité et lui donne décharge.
3. Elle élit le (la) président(e).
4. Elle élit les vérificateurs (vérificatrices) des comptes et le ou les suppléant(e)s.
5. Elle fixe les cotisations
6. Elle approuve les comptes et donne décharge aux vérificateurs (vérificatrices).
7. Elle délibère et statue sur tous les objets présentés par le Comité et sur les propositions des membres adressées au Comité, au moins deux semaines avant l'Assemblée générale et transmise par celui-ci, avec son préavis, à l'Assemblée générale.
8. Elle modifie les statuts.
9. Elle nomme des membres d'honneur.
10. Elle statue sur appel d'une décision du Comité, concernant l'admission ou l'exclusion d'un membre.
11. Elle prononce la dissolution de l'association.

Art 8 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu au printemps de chaque année.

Art 9. : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale peut être convoyuée à titre extraordinaire chaque fois que le Comité ou le 1/5ème des membres le demande, en s'adressant à cet effet au Comité.

Art. 10 : Votes à l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Toutefois, une décision concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'ASSUAS - VD doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Chaque membre individuel et chaque membre collectif possède une voix à l'Assemblée générale. Les votations et élections ont lieu à main levée.
A la majorité des voix exprimées, l'Assemblée générale peut, de cas en cas, adopter une autre procédure que celle prévue au deuxième alinéa du présent article.

Art. 11 : Comité

Le Comité est formé de 5 à 13 membres. Il se constitue lui-même, sous l'autorité du (de la) président(e) et désigne en particulier son (sa) secrétaire et son (sa) caissier(ère). Il administre l'association, prépare et exécute les décisions de l'assemblée générale et statue sur tout objet de sa compétence. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Il fixe son mode de fonctionnement.

Art 12 : Vérificateurs (vérificatrices) des comptes

Les vérificateurs (vérificatrices) des comptes présentent un rapport à chaque Assemblée générale ordinaire, sur les comptes de l'exercice écoulé.

Art 13 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. L'actif net éventuel sera dévolu à une ou à des associations cantonales, régionales ou fédérales, sans but lucratif, oeuvrant pour la défense des assurés.

Art 14 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée générale de ce jour et entrent immédiatement en vigueur.

Ils sont signés par le (la) président(e) et le ou la secrétaire élus lors de ladite Assemblée générale.

Lausanne, le 26 avril 1996